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 Interdiction vol espace public et 50m altitude

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Gilles Gal
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MessageSujet: Interdiction vol espace public et 50m altitude   Mar 16 Juin 2015 - 12:17

Je croyais avoir fait un post hier là dessus, mais j'ai du rater un truc, j'le trouve plus.

Un projet d'arreté (réforme des arretés d'Avril 2012) va potentiellement impacter fortement nos loisirs.

Lisez ce lien (axé multirotor dans l'analyse puisque c'est un blog multirotor, mais nous planeuriste sommes aussi complétement concerné)
http://www.helicomicro.com/reglementation-le-coup-dur/

vous pouvez télécharger la totalité des documents en bas de cette page
http://dronologue.fr/dgac-consultation-arrete-drones/

Retenez surtout ce document - Projet arreté


il faut retenir
Interdiction de voler au dessus d'un espace public.
Hauteur maximale d'évolution 50m sauf site identifié et notification aéronautique préalable.

cela vient de l'article 5, je vous laisse lire:

Les dispositions du présent article s’appliquent aux aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant dans le cadre d’activités d’aéromodélisme.
1° L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme.
2° Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein d’une association requièrent une localisation d’activité. Celle-ci précise notamment la hauteur maximale d’évolution.
3° L’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface. Toutefois les aéronefs évoluant dans le cadre d’une activité faisant l’objet d’une localisation, l’aéronef peut évoluer à une hauteur supérieure sous réserve du respect des modalités publiées par la voie de l’information aéronautique.
4° En espace aérien contrôlé, les évolutions des aéronefs sont soumises à notification préalable auprès de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne, et lorsque ces évolutions se situent à une hauteur supérieure à 50 mètres au-dessus de la surface, elles requièrent l’accord de cet organisme. Cet accord fait l’objet d’un protocole conclu entre ledit organisme et le responsable de l’activité. Les modalités de notification sont publiées dans la partie ENR 1.1 de la publication d'information aéronautique.


Une pétition a été créée, je vous invite tous à la signer.
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Direction_Generale_de_lAviation_Civile_Amendement_au_projet_darrete_Drone_Espace/?ncboWbb

elle demande: L'autorisation de voler en espace public et en dessous de 150m en accord avec les Règles d’usage d’un drone de loisir (Publiés par la DGAC le 12 décembre 2014)

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SIMIAND FRED
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MessageSujet: Re: Interdiction vol espace public et 50m altitude   Mar 16 Juin 2015 - 15:07

Merci aux drônes amateurs pour avoir fait évoluer notre discipline.....
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Deguelle J-Bastien
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MessageSujet: Re: Interdiction vol espace public et 50m altitude   Mer 17 Juin 2015 - 7:58

Concrètement, ça ne change pas grand chose pour nous.
Puis pour les quad 250 c'est pas genant.

Comme je disais sur un autre forum,c'est le f3f qui s'en sort bien. Quand on tourne à plus de 50m c'est qu'on est pas bon sur la base ! ^^ avec le risque de choper une amende peut-être que certains commenceront à anticiper.... :-D

JB
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jc faure
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MessageSujet: Re: Interdiction vol espace public et 50m altitude   Ven 19 Juin 2015 - 16:11

ça dépend de quelle altitude on parle , si c'est celle du planeur par rapport au pilote ou l'altitude du planeur par rapport au sol qu'il survole .............
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jc faure
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Localisation : Toulon
Date d'inscription : 24/11/2009

MessageSujet: Re: Interdiction vol espace public et 50m altitude   Ven 19 Juin 2015 - 16:14

SIMIAND FRED a écrit:
Merci aux drônes amateurs pour avoir fait évoluer notre discipline.....

ça c'est le pretexte de l'administration pour stigmatiser les multis

comme la vitesse pour justifier les radars
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SIMIAND FRED
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Date d'inscription : 07/05/2008

MessageSujet: Re: Interdiction vol espace public et 50m altitude   Ven 19 Juin 2015 - 17:50

jc faure a écrit:
SIMIAND FRED a écrit:
Merci aux drônes amateurs pour avoir fait évoluer notre discipline.....

ça c'est le pretexte de l'administration pour stigmatiser les multis

comme la vitesse pour justifier les radars

Pour une fois suis bien d'accord avec toi...les drônes ont fait du mal en réglementation au niveau du modelisme.
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pierre meunier 39
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MessageSujet: Re: Interdiction vol espace public et 50m altitude   Ven 19 Juin 2015 - 20:56

Fred je ne suis pas d accord avec toi . ce n est pqs les drones qui sont en cause, mqis les cons qui sont au commandes . c est bien gentil de dire les drone c est dangereux , tu fou un pain de plastique dessous et boom . mais avec un avoin ou un planeur c est pareil et depuis longtemps .
L acharnement sur les drones m enerve au plus haut point car cela affecte mon activité professionnel.
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MessageSujet: Re: Interdiction vol espace public et 50m altitude   

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