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 Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo

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Robert-67
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 27 Oct 2016 - 10:57

Si je lis bien:

- Il n'y a pas d'interdiction de vol ni de limitation d'altitude spécifique pour les vols en dehors des terrains identifiés.

- les décrets peuvent dispenser certains aéromodèles des obligations qui s'imposent (au dessus de 800 g) en dehors des terrains identifiés.

En clair, et si j'ai bien compris : par décret une distinction peut éventuellement être faite entre "drone" et "classique", et ainsi les "classique" peuvent éventuellement conserver les droits de la situation actuelle.

Cela supposerait que la rédaction des décrets soit suivie de près avant qu'il ne soit trop tard ...

Suis-je trop optimiste ?   Rolling Eyes
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stefmog
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 27 Oct 2016 - 11:54

Robert,

Citation :
- Il n'y a pas d'interdiction de vol ni de limitation d'altitude spécifique pour les vols en dehors des terrains identifiés.

Non c'est faux:


- Aujourd'hui quelque soit le terrain où tu pratiques (terrains homologués ou non) la limite d'évolution est de 150m d'altitude, comme précisé dans l'arrêté du 17 décembre 2015. Sauf si le terrain a obtenu une dérogation d'altitude par la DGAC et porte un numéro AIP correspondant. Dans ce cas tu peux avoir une autorisation de vol supérieur à 150m.
- Demain après mise en application des décrets et de la nouvelle loi, l'arrêté du 17 décembre 2015 devrait être caduque. Et pour tous les modèles >800gr, l'altitude maxi d'évolution sera toujours de 150m par défaut sur les terrains déclarés ou homologués, et également de 150m maximum pour les terrains non déclarés, mais à condition que le modèle soit équipé des dispositifs de signalement électroniques, lumineux, sonores et d'un dispositif de limitations des capacités.
Si pas de dispositifs dans le modèle de plus de 800gr, et terrains non déclarés, c'est interdit de voler en principe.............

Et il sera toujours possible de faire homologuer et de déclarer nos terrains dit "Sauvages" et également de demander sur tous les terrains qui sont déclarés, une altitude d'évolution supérieure à 150m, par dérogation auprès de la DGAC (n°AIP).

Voilà, en espérant de pas avoir dit de bêtises, les représentants de la FFAM qui connaissent bien le sujet peuvent confirmer ou corriger si besoin.

A+


STEPHANE
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JeromeL
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 27 Oct 2016 - 12:16

Salut,

Sait-on en quoi va consister le dispositif de limitation de performance? Que recouvre ce terme?

Djé
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Robert-67
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 27 Oct 2016 - 12:33

stefmog a écrit:
Robert,

Citation :
 - Il n'y a pas d'interdiction de vol ni de limitation d'altitude spécifique pour les vols en dehors des terrains identifiés.

Non c'est faux:

STEPHANE

Question de sémantique : Il faut lire les deux phrases que j'ai écrites , la combinaison de mes deux phrases donnent le résumé et montrent la porte de sortie grâce aux décrets, sauf erreur de compréhension.

Le plus important, maintenant, ce sont les formulations des décrets qui voudront bien (ou pas) définir quels modèles seront dispensés des obligations sur les terrains non homologués.
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stefmog
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 27 Oct 2016 - 13:36

Bonjour Robert,

Oui, pour les dispositifs, ce sont les décrets qui vont statuer et définir les obligations et le types de dispositif à embarquer..........
Mais en principe l'arrêté de décembre 2015 sera remplacé. Et l'altitude d'évolution maximale sera et restera de 150m.
Au dessus de 150m, il faudra une dérogations/autorisations par la DGAC ou DSAC locale, avec un numéro AIP.

A+
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michel D
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mar 8 Nov 2016 - 22:22


Bonjour à tous

La loi 2016-1428 a été promulguée le 25 octobre

La rédaction des décrets d'application est l'affaire de quelques mois.
La loi a ouvert des portes pour que son application pénalise moins fortement nos activités d'aeromodelistes responsables et respectueux.

Le collectif  "Sauvons l'Aeromodelisme" aura fait le maximum auprès des parlementaires avant le vote. Les interventions de députés comme des sénateurs l'ont démontré.

La loi est maintenant votée et promulguée, le Collectif "Sauvons l'Aeromodelisme" laisse la place à Finesse plus qui prend la suite, sous une forme pérennisée de l'action informelle du collectif.

FINESSE PLUS,
ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE DU PLANEUR RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE

https://finesseplus.org/

a été crée le 30 octobre et reprend nos revendications contre la régression possible de notre loisir. Elle vous informera sur la législation et sur les pratiques de l'Aéromodélisme en France.

Avec les décrets à venir pour l'application de la loi, les enjeux restent tout aussi forts, par conséquent la mobilisation et la signature de la pétition sont tout aussi indispensables

Merci pour vos contributions.
Le collectif "Sauvons l'Aeromodelisme"
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patrick_83
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 9 Nov 2016 - 8:53

bonjour;
le site " finesseplus" est bien fait mais on ne pas mettre de commentaires
ne serait 'il pas possible de payer la cotisation par paypal ou autre ?
merci
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michel D
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 9 Nov 2016 - 9:36

le site est tout neuf
je transmets ta demande au webmaster, des a présent on peut laisser des commentaires dans le menu articles puis sur les articles eux meme.

pour paypal c'est a l'étude et se justifie au vu du prix de l'adhésion et des tarifs postaux !
pour le moment on est dans la paperasse, c'est un cheque au nom de finesse plus pour l'adhésion a transmettre au trésorier.
MD
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 20 Nov 2016 - 14:39


A lire sur Aérobuzz :
https://www.aerobuzz.fr/debat/debat-loi-drones-laeromodelisme-victime-collaterale/
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LE MESLE Pierre Louis
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 19 Déc 2016 - 9:04

A y est, nous y sommes.  affraid

La Poste ouvre le bal puis ce sera le tour d'Amazon, Colissimo etc...
On démarre dans des coins perdus et après cela s'étendra pour des raisons économiques.

A quelle altitude, vont ils voler ? 50 - 150 - 300 mètres, plus?
l'histoire ne nous le dit pas encore.

http://www.boursier.com/actualites/economie/la-poste-le-drone-sonne-toujours-deux-fois-34025.html?fil28

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michel D
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Déc 2016 - 0:44

je n'y crois pas 2 secondes
la fiabilité d'un tel système de livraison est utopique a cout économique.
Quand ils auront perdu x bidules avec leur marchandise, les calculs seront vite faits.
la fiabilisation a un cout énorme pour un engin volant capable d'évoluer au dessus d'un zone habitée.
Autant pour le transport exceptionnel de produits couteux et légers why not?
mais meme "pour le dernier kilometre" le modele économique de dpd, j'aimerais bien le connaitre..

On en reparlera dans 5 ans et on verra que c'est réservé a des transports bien particuliers mais surement pas au tarif collissimo...


et pour les amateurs de ball trap, cela va etre fun..
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Nicolas Couvrand
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Déc 2016 - 11:42

michel D a écrit:
je n'y crois pas 2 secondes
la fiabilité d'un tel système de livraison est utopique a cout économique.
Quand ils auront perdu x bidules avec leur marchandise, les calculs seront vite faits.
la fiabilisation a un cout énorme pour un engin volant capable d'évoluer au dessus d'un zone habitée.
Autant pour le transport exceptionnel de produits couteux et légers why not?
mais meme "pour le dernier kilometre" le modele économique de dpd, j'aimerais bien le connaitre..

On en reparlera dans 5 ans et on verra que c'est réservé a des transports bien particuliers mais surement pas au tarif collissimo...


et pour les amateurs de ball trap, cela va etre fun..

pour travailler dans le domaine de la logistique, et avoir des amis dans pas mal de secteurs d'activités, quand on voit que certains font des ponts aériens pour transporter un colis de 3/4 KG , ça ne m'étonnerai pas que ce système soit utilisé par les industriels dont la production bloquée coute bien plus cher que le prix du drone

en effet, avant d'arriver à de la livraison pour le commun des mortel, il doit y avoir un pas Smile
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prondel
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MessageSujet: IGN et DGAC: carte des zones de survol interdit   Mer 21 Déc 2016 - 15:11

pour info:

http://www.cnetfrance.fr/news/drones-l-tat-lance-une-carte-des-zones-interdites-de-survol-39846262.htm
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Déc 2016 - 19:04

merci pierre pour le lien, cette carte reprend l'arrêté de dec 2015. Elle est largement suffisante et lisible pour le grand public qui n'aura pas a décoder les cartes oaci..
Pas besoin d'autres choses !
on veut la conserver tel quel ! et au pire une étiquette papier avec les coordonnées du proprio dans le modele et basta !

les couleurs indiquent les altitudes max, regardez les légendes dans les onglets sur le coté droit de la carte.
facile non ?
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prondel
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Déc 2016 - 19:10

Effectivement, elle est très bien faite et lisible pour le grand public.

J'ai été surpris que certaines pentes connues et officielles comme l'Alpe D'huez sont en zone rouge (survol interdit) alors qu'il y a une école de pilotage d'aéromodèles 3 mois par ans.

En tous cas beau travail de la DGAC et de l'IGN.

Pierre
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stefmog
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Déc 2016 - 19:36

Ouais,

C'est très restrictif, pour infos il y a de nombreux clubs d'Aéromodélisme dans des Zones interdites (Rouges) clown
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LE MESLE Pierre Louis
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 21 Déc 2016 - 19:53

stefmog a écrit:
Ouais,

C'est très restrictif,  pour infos il y a de nombreux clubs d'Aéromodélisme dans des Zones interdites (Rouges)   clown
Oui, mais il y a un petit astérisque : Sauf conditions particulières Razz Razz
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Daniel 86
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 22 Déc 2016 - 18:15

Attention, vous semblez acceptez une limitation à 150m de hauteur max.
Alors que j'ai écrit:
Sujet: règles de survol Mer 7 Sep 2016 - 8:59
4.5. a) 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 mètres autour de l’aéronef, lors du survol de zones à forte densité, de villes ou autres agglomérations (cf. note 2) ou de rassemblements de personnes en pleine air ;
4.5 b) ailleurs qu’aux endroits spécifiés en 4.5. a, 150 mètres (500 pieds) au-dessus du sol ou de l’eau et à une distance d’au moins 150 mètres de toute personne, de tout véhicule ou navire à la surface ou de tout obstacle artificiel.
Tiré de : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200511/A0110109.htm
Ce qui veut dire que la FFAM et la DGAC ne prend aucun risque en vous accordant 150m,
Ne prend aussi aucun risque en vous accordant 300m lors d'un concours, puisque vous êtes un rassemblement de personnes,
De plus un contrôleur qui vous accorde cette autorisation dans un espace aérien non controlé ne prend aucun risque lui aussi, au mieux il passera l'info uniquement aux aéronefs qui le contacte et il mettra l'info sur l'ATIS.
>>>>
Il ne faudrait pas laisser la FFAM et la DGAC croire que nous acceptons cela , alors que la plupart des planeurs dépassent allègrement cette limite en concours et en entraînement et en totale respect des règlements FAI, et en appliquant comme tout autre usager la règle VFR : voir et éviter.


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basile ginel
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 28 Déc 2016 - 14:43

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pierre meunier 39
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 28 Déc 2016 - 15:21

Salut basile . la carte reference pour les pros c est sur aipdrone. A mon avis la zone dont tu parle est une zone AZBA pour les entrainements militaires a basse altitude .
Si ca en est bien une , tu peu ( normalement ) voler jusqu'à 150 m le week end et 50 m en semaine .
Vers chez moi (a 20 km ) il y en a une . pourtant il passe dans la vallée a 50 60 m de haut et a 300 m des maison en distance horizontale...

Un mirage est deja passé quand je volais , il etait moins haut que mon 3k et j etais pas a plus de 100 m et comme il passe souvent sur la tranche car en virage, j ai bien vus le pilote .

Les zones de vol avec des restrictions sont a respecter . mais si vous avez un doute sur si vous pouvez voler quand meme appelez le dircam de la base la plus proche .
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basile ginel
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 28 Déc 2016 - 15:36

-


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basile ginel
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 28 Déc 2016 - 17:37

-


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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 29 Déc 2016 - 20:28

Après recherche la zone dont je parlais coïncide avec la R71 A.

Une zone réglementée pour l'entraînement des pilotes de Salon.

Rien à voir avec les couloirs AZBA.

Lorsque elle est active le plafond est limité à environ 2200m QNH, 3500m sinon.
Elle est inactive le week-end sauf Notam.

Idem pour la R55 C et D, juste à côté.

La carte drones ne fait pas dans la nuance: 50m sol partout!
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jeanmarie
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Jeu 5 Jan 2017 - 18:19

Bonjour à tous,

par avance, merci à tout ceux qui œuvrent pour combattre ce nouveau règlement "abscons".

Juste une petite précision, voici il me semble, la différence entre un drone et un aéromodèle.

- un aéromodèle possède des "artifices" qui lui permettent de voler ou de planer y compris un hélicoptère en auto-rotation et même pendant cette phase délicate sans moteur il peut encore être dirigé.

- un drone sans moteur devient un OVNC, c'est à dire un Objet Volant Non Contrôlable...

Je pense que cela pourrait être opposable aux législateurs.

Bonne année à tous,
Bien à vous , JMB
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Ven 13 Jan 2017 - 9:49

Communiqué de Presse Finesse Plus
Exigeons la modification de l’article 15 de la loi dite « prototype » de l’EASA


L’association Finesse Plus, seule organisation française défendant l’aéromodélisme libre, soutient la proposition de la fédération suisse d’aéromodélisme SMV/FSAM (2) de compléter l’article 15 de la loi « prototype » de l’EASA (1) sur les avions sans pilote à bord par une exclusion des activités d’aéromodélisme.
Didier Frutieaux, président de FINESSE PLUS déclare : «L’EASA doit entendre la colère des  aéromodélistes européens qui sont aussi des Citoyens de l’Union.  Nous ne voulons pas de ces réglementations qui sont inadaptées à notre loisir. Celle- ci ont été édictées pour les drones, qu’elles s’appliquent donc uniquement aux drones. Sortons l’aéromodélisme de ce piège mortel pour son avenir ! Notre organisation Finesse Plus, est donc en plein accord avec les positions exprimées par la SMV/FSAM (2), la DMFV (3)  la BMFA (4) sur ce sujet à l’EASA. »
L’association Finesse Plus a d’autre part manifesté son intention d’adhérer à l’European Model Flying Union (EMFU) dont elle partage pleinement les objectifs.
Paris, le 12/01/2017
https://finesseplus.org/
Contact : association@finesseplus.fr
Tel : 33 6 32 29 74 98



(1) European Aviation Safety Agency : Agence Européenne de Sécurité Aérienne
(2) SMV/FSAM : Schweizerischer Modellflugverband : Fédération Suisse d’Aéromodélisme
(3) Deutscher Modellflieger Verband : Fédération Allemande d’Aéromodélisme
(4) British Model Flying Association : F
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