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 Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo

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basile ginel
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 4 Sep 2016 - 21:11

Bonjour,

j'ai lu avec attention votre proposition de lettre, et je comprends vraiment ce qui motive un tel écrit.
Cependant je pense que ce courrier n'apportera rien au débat, car je partage malheureusement l'avis de la fédé et de la dgac sur un point précis:

Je pense qu'il est illusoire d'espérer qu'une distinction claire soit établie entre drone et modèle réduit.
En effet un "drone" devient un modèle réduit dès qu'on désactive les assistance de pilotage et qu'on enlève les lunettes d'immersion, et inversement un modèle réduit télépiloté devient un drone aussitôt qu'on active un système d'auto pilote ou qu'on l'utilise en FPV.

Ce fait rend la distinction impossible, à la fois pour les autorités et pour le grand public (surtout).

C'est pourquoi il me semble assez rationnel, pour un texte de loi, d'assimiler les deux catégories à une seule. C'est à mon avis inéluctable, malgré tout l'attachement que nous pouvons avoir à vouloir défendre la différence entre le "vrai" pilotage et le pilotage "grand public" qu'offrent les drones.

De plus, malgré les frustrations, je pense aussi que la FFAM est notre seule chance de conserver une certaine liberté, car c'est la seule instance capable d'influencer les lois qui encadrent nos activités.
C'est pourquoi le "boycott" ou autre manifestation de rejet est à mon avis une erreur.

La loi va se durcir pour le grand public, c'est inévitable. La question est de savoir ce que la licence fédérale peut nous apporter comme libertés supplémentaires.

En effet, la licence fédérale doit doit à mon avis prendre toute son utilité en offrant des libertés étendues par rapport au grand public, par exemple:
-Avoir le droit de faire évoluer des modèles plus lourds que le seuil "grand public"
-Avoir le droit de faire évoluer des modèles plus haut que le seuil "grand public"
-Avoir le droit de faire voler des modèles dans plus de lieux que le "grand public"

C'est selon moi ces trois seuils pour lesquels il faut se battre, et pour lesquels la licence pourrait devenir un vrai "permis" semblable au permis de pèche ou de chasse par exemple.

Les textes actuels définissent déjà des seuils légaux, des catégories de modèles, des zones de vol etc qui conviennent parfaitement pour assurer la sécurité des vols et le partage de l'espace aérien:

michel D a écrit:
voila ce qui régit ACTUELLEMENT le vol de nos modeles réduits :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
page 8 et 9 pour OU peut on voler ou pas
page 11 les altitudes
page 13 les assurances

Malheureusement ce cadre n'est pas assez restrictif pour le grand public aux yeux de la dgac, cela peut se comprendre car l'effet "consommation de masse" alimente le réservoir de comportements dangereux et stupides.

Ce texte mérite d'être modifié, afin de mettre en avant la différence qui compte vraiment pour assurer la sécurité: le pilote, son assurance spécifique et sa formation.

Une bonne proposition serait par exemple de maintenir le cadre légal actuel, ou un cadre proche, pour tout licencié ffam uniquement et de définir un cadre plus restrictif pour le grand public.

Ainsi, le vol de pente ou en rase campagne avec des grands modèles dans le respect des règles de sécurité actuelles resterait autorisé aux licenciés ffam seulement.

Dans ces conditions ou des conditions proches, je paye ma licence fédérale avec le plus grand plaisir, je prends mon abonnement à aeromodèles, et je me force à lire la rubrique sur les compte rendus d'incidents!
Malheureusement l'organisme à convaincre n'est pas la ffam, mais la dgac, c'est là que mon espoir s'effrite un peu.
Le pire de tout dans ce projet de loi, et le plus inapplicable, est la déclaration obligatoire des terrains d'évolution à la dgac, un vrai coup de poignard dans le dos des védépistes.
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Serge PRUD'HOMME
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Dim 4 Sep 2016 - 21:53

bonhomme yannick a écrit:
y en as que pour les multi rotors , c'est même passer sur m6


je trouve ça vraiment nul

et sur FR3 et TF1 ...
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andre
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 0:57

The basile ginel a écrit:
Bonjour,

j'ai lu avec attention votre proposition de lettre, et je comprends vraiment ce qui motive un tel écrit.
Cependant je pense que ce courrier n'apportera rien au débat, car je partage malheureusement l'avis de la fédé et de la dgac sur un point précis:

Je pense qu'il est illusoire d'espérer qu'une distinction claire soit établie entre drone et modèle réduit.
En effet un "drone" devient un modèle réduit dès qu'on désactive les assistance de pilotage et qu'on enlève les lunettes d'immersion, et inversement un modèle réduit télépiloté devient un drone aussitôt qu'on active un système d'auto pilote ou qu'on l'utilise en FPV.

Ce fait rend la distinction impossible, à la fois pour les autorités et pour le grand public (surtout).

C'est pourquoi il me semble assez rationnel, pour un texte de loi, d'assimiler les deux catégories à une seule. C'est à mon avis inéluctable, malgré tout l'attachement que nous pouvons avoir à vouloir défendre la différence entre le "vrai" pilotage et le pilotage "grand public" qu'offrent les drones.

De plus, malgré les frustrations, je pense aussi que la FFAM est notre seule chance de conserver une certaine liberté, car c'est la seule instance capable d'influencer les lois qui encadrent nos activités.
C'est pourquoi le "boycott" ou autre manifestation de rejet est à mon avis une erreur.

La loi va se durcir pour le grand public, c'est inévitable. La question est de savoir ce que la licence fédérale peut nous apporter comme libertés supplémentaires.

En effet, la licence fédérale doit doit à mon avis prendre toute son utilité en offrant des libertés étendues par rapport au grand public, par exemple:
-Avoir le droit de faire évoluer des modèles plus lourds que le seuil "grand public"
-Avoir le droit de faire évoluer des modèles plus haut que le seuil "grand public"
-Avoir le droit de faire voler des modèles dans plus de lieux que le "grand public"

C'est selon moi ces trois seuils pour lesquels il faut se battre, et pour lesquels la licence pourrait devenir un vrai "permis" semblable au permis de pèche ou de chasse par exemple.

Les textes actuels définissent déjà des seuils légaux, des catégories de modèles, des zones de vol etc qui conviennent parfaitement pour assurer la sécurité des vols et le partage de l'espace aérien:

michel D a écrit:
voila ce qui régit ACTUELLEMENT le vol de nos modeles réduits :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
page 8 et 9 pour OU peut on voler ou pas
page 11 les altitudes
page 13 les assurances

Malheureusement ce cadre n'est pas assez restrictif pour le grand public aux yeux de la dgac, cela peut se comprendre car l'effet "consommation de masse" alimente le réservoir de comportements dangereux et stupides.

Ce texte mérite d'être modifié, afin de mettre en avant la différence qui compte vraiment pour assurer la sécurité: le pilote, son assurance spécifique et sa formation.

Une bonne proposition serait par exemple de maintenir le cadre légal actuel, ou un cadre proche, pour tout licencié ffam uniquement et de définir un cadre plus restrictif pour le grand public.

Ainsi, le vol de pente ou en rase campagne avec des grands modèles dans le respect des règles de sécurité actuelles resterait autorisé aux licenciés ffam seulement.

Dans ces conditions ou des conditions proches, je paye ma licence fédérale avec le plus grand plaisir, je prends mon abonnement à aeromodèles, et je me force à lire la rubrique sur les compte rendus d'incidents!
Malheureusement l'organisme à convaincre n'est pas la ffam, mais la dgac, c'est là que mon espoir s'effrite un peu.
Le pire de tout dans ce projet de loi, et le plus inapplicable, est la déclaration obligatoire des terrains d'évolution à la dgac, un vrai coup de poignard dans le dos des védépistes.
Bonjour basile,

On n'y avait pas pense, c,est pourtant simple et logique !

Classer les pilotes d'aeromodeles en 2 categories :

--licencies diplomes autorises a voler suivant la reglementation actuelle
-- les non  diplomes limites a 50m

Cette distinction doit-Elle etre inscrite dans la  loi et/ou dans ses decrets d'applicatiom ?

Velivolement

Andre
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basile ginel
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 7:46

Salut André
Pour moi la loi doit exclusivement insister la dessus, et la licence ffam doit devenir un permis digne de ce nom.

Pour les autres, des seuils de masse et d'altitude plus restreints.

Pour tout le monde, des sanctions quand on est hors des clous...
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Guilhem B
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MessageSujet: Demande d'amendement du projet de loi n° 141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 7:57

Les dernières nouvelles de la pétition allemande initiée par la DMFV (indépendante du DAEC), 80 000 licenciés.
En Allemagne, il faut 120 000 signtures pour qu'une pétition ait une chance d'être examinée par les législateurs.

https://www.openpetition.de/petition/online/herr-verkehrsminister-haende-weg-von-meinem-hobby-petition-fuer-den-erhalt-des-modellflugs?utm_source=extern&utm_medium=widget&utm_campaign=herr-verkehrsminister-haende-weg-von-meinem-hobby-petition-fuer-den-erhalt-des-modellflugs
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Robert-67
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 9:44

basile ginel a écrit:


Je pense qu'il est illusoire d'espérer qu'une distinction claire soit établie entre drone et modèle réduit.
En effet un "drone" devient un modèle réduit dès qu'on désactive les assistance de pilotage et qu'on enlève les lunettes d'immersion, et inversement un modèle réduit télépiloté devient un drone aussitôt qu'on active un système d'auto pilote ou qu'on l'utilise en FPV.

Ce fait rend la distinction impossible, à la fois pour les autorités et pour le grand public (surtout).

Je crois que le point ci-dessus est primordial : si le texte est envoyé aux députés et autres décideurs, il faudrait leur donner des pistes pour distinguer la (les) catégorie(s) d'aéromodèles qui ne devraient pas être concernés par cette nouvelle loi et ses altitudes et distances maximales minuscules avec terrains déclarés DGAC.

En gros, ce sont surtout les planeurs qui sont tués par des altitudes et distances de vol trop réduites et l'obligation ne ne voler que sur des sites déclarés DGAC.

Comment distinguer un planeur ?

- c'est un engin qui tient en l'air uniquement grâce à l'utilisation des mouvements verticaux de la masse d'air autour de lui. Pour cette raison, 150m d'altitude en plaine est déjà presque trop faible pour bien voler.

- sa voilure est toujours fixe et non tournante

- il a besoin d'un dispositif de mise en altitude externe ou interne

- etc ... plus d'autres points à affiner, notamment le poids autorisé qui devrait être de l'ordre de 10 kg pour englober la grande majorité des planeurs "raisonnables".

Comment éviter que le planeur ne devienne un drône "par destination" ?

- les règlements des concours F3x interdisent dans l'ensemble bien plus que ce qui est nécessaire pour éviter de devenir un drône "par destination". On pourrait donc réutiliser dans ces règlements ce qui est utile pour garantir le "non drônisme" des planeurs en ce qui concerne les instruments embarqués.

Globalement, il faut interdire le retour au sol d'images vidéo et limiter les possibilités de pilotage automatique. Sans interdire altimètre et GPS à bord et le retour au sol de la télémétrie qui est primordiale pour la sécurité. En ne négligeant pas les besoins de la nouvelle discipline des compétitions "parcours 3 points GPS" des grandes plumes.
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stefmog
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 10:01

Salut ROBERT,

Je suis d'accord avec ta remarque et ta proposition à 100%, merci.

STEPHANE
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basile ginel
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 10:45

stefmog a écrit:
Salut  ROBERT,

Je suis d'accord avec ta remarque et ta proposition à 100%,  merci.

STEPHANE

Laissez moi deviner, vous êtes des planeuristes non?
Smile

Et vous ne faites jamais de motoplaneur?

Genre pas de f5j?

L'activité est bien trop diversifiée pour espérer faire des nuances auprès des autorités.

Notre seule chance c'est une licence qualifiante.
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Robert-67
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 11:16

basile ginel a écrit:

Laissez moi deviner, vous êtes des planeuristes non?
Smile

Et vous ne faites jamais de motoplaneur?

Genre pas de f5j?

L'activité est bien trop diversifiée pour espérer faire des nuances auprès des autorités.

Notre seule chance c'est une licence qualifiante.

La licence qualifiante est une bonne idée. A condition que les limites d'usage accordées aux "licenciés qualifiés" soient acceptables pour les planeurs (motorisé ou non motorisés, là n'est pas la question).

Pourquoi vouloir exclure toute autre point à soulever auprès du législateur ?

Un point important est de se démarquer des drônes (au sens populaire) et de pointer les spécificités des aéromodèles dont le but unique est d'exploiter les mouvements atmosphériques verticaux. On peut de ce point de vue facilement argumenter que la limite des 150m d'altitude et la liberté de choix du terrain de vol sont deux paramètres indissociables de l'activité ... et encore, 150m est déjà un peu faible en réalité.

Donc tout argument qui renforce la demande est bienvenu.

Le texte pourrait pointer la spécificité de ces aéromodèles dont le but unique est d'exploiter les mouvements atmosphériques verticaux pour lister leurs besoins spécifiques. Puis indiquer qu'une des possibilités législatives serait la création de cette licence FFAM qualifiante.

En allant un peu plus loin, la licence qualifiante pourrait définir deux ou trois domaines de vol  différents selon l'aéromodèle concerné, avec un certain degré de lattitude laissé à la FFAM par la DGAC. On peut rêver, et ne pas partir battus d'avance, non  ? Shocked
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jean-louis augros
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 11:45

Robert-67 a écrit:


Un point important est de se démarquer des drônes (au sens populaire) et de pointer les spécificités des aéromodèles dont le but unique est d'exploiter les mouvements atmosphériques verticaux. On peut de ce point de vue facilement argumenter que la limite des 150m d'altitude et la liberté de choix du terrain de vol sont deux paramètres indissociables de l'activité ... et encore, 150m est déjà un peu faible en réalité.

Donc tout argument qui renforce la demande est bienvenu.

Le texte pourrait pointer la spécificité de ces aéromodèles dont le but unique est d'exploiter les mouvements atmosphériques verticaux pour lister leurs besoins spécifiques. Puis indiquer qu'une des possibilités législatives serait la création de cette licence FFAM qualifiante.

En allant un peu plus loin, la licence qualifiante pourrait définir deux ou trois domaines de vol  différents selon l'aéromodèle concerné, avec un certain degré de lattitude laissé à la FFAM par la DGAC. On peut rêver, et ne pas partir battus d'avance, non  ? Shocked

Je ne vois pas bien comment tu vas expliquer qu'un jet ou un VGM a pour seul but d'exploiter les mouvements atmospheriques verticaux , cela me semble pas tres bien choisi .
On ne fait pas que du planeur ...
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 12:06

jean-louis augros a écrit:

Je ne vois pas bien comment tu vas expliquer qu'un jet ou un VGM a pour seul but d'exploiter les mouvements atmospheriques verticaux , cela me semble pas tres bien choisi .
On ne fait pas que du planeur ...

Personne n'interdit aux utilisateurs de jet ou VMG (*) de réfléchir à leurs arguments spécifiques à présenter dans un texte à soumettre au législateur Shocked

Chaque activité a ses arguments spécifiques, le jet par exemple n'a pas besoin de terrains non homologués en montagne ...

(*)  je ne sais pas ce qu'est un VMG à part le "Velocity Made Good" dans le domaine de la course en mer ...
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basile ginel
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 12:32

Robert-67 a écrit:
basile ginel a écrit:

Laissez moi deviner, vous êtes des planeuristes non?
Smile

Et vous ne faites jamais de motoplaneur?

Genre pas de f5j?

L'activité est bien trop diversifiée pour espérer faire des nuances auprès des autorités.

Notre seule chance c'est une licence qualifiante.

La licence qualifiante est une bonne idée. A condition que les limites d'usage accordées aux "licenciés qualifiés" soient acceptables pour les planeurs (motorisé ou non motorisés, là n'est pas la question).

Pourquoi vouloir exclure toute autre point à soulever auprès du législateur ?

Un point important est de se démarquer des drônes (au sens populaire) et de pointer les spécificités des aéromodèles dont le but unique est d'exploiter les mouvements atmosphériques verticaux. On peut de ce point de vue facilement argumenter que la limite des 150m d'altitude et la liberté de choix du terrain de vol sont deux paramètres indissociables de l'activité ... et encore, 150m est déjà un peu faible en réalité.

Donc tout argument qui renforce la demande est bienvenu.

Le texte pourrait pointer la spécificité de ces aéromodèles dont le but unique est d'exploiter les mouvements atmosphériques verticaux pour lister leurs besoins spécifiques. Puis indiquer qu'une des possibilités législatives serait la création de cette licence FFAM qualifiante.

En allant un peu plus loin, la licence qualifiante pourrait définir deux ou trois domaines de vol  différents selon l'aéromodèle concerné, avec un certain degré de lattitude laissé à la FFAM par la DGAC. On peut rêver, et ne pas partir battus d'avance, non  ? Shocked

L'idée n'est pas d'exclure du débat ce genre d'idees, mais surtout de le focaliser sur le plus important.

Et pour moi le plus important n'est pas de différencier les modèles, mais plutôt de différencier les pratiquants.

Cet argument à plus de sens aux yeux des autorités à mon avis que les subtiles différences qui existent entre tous nos modèles.
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Robert-67
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 12:59

basile ginel a écrit:


L'idée n'est pas d'exclure du débat ce genre d'idees, mais surtout de le focaliser sur le plus important.

Et pour moi le plus important n'est pas de différencier les modèles, mais plutôt de différencier les pratiquants.

Cet argument à plus de sens aux yeux des autorités à mon avis que les subtiles différences qui existent entre tous nos modèles.

Ok, le raisonnement de la "focalisation" se tient.

Cependant le raisonnement a une faille : si on ne différencie que les pratiquants, il faudrait que les droits (valables pour tous les aéromodèles) accordés par la licence soient les droits nécessaires pour les aéromodèles les plus exigeants en domaine de vol (notamment les planeurs) ... et non pas réduits aux droits découlant de la vision la plus sécuritaire.

Donc le raisonnement de "focalisation" tient si les droits de cette nouvelle licence sont au moins ceux actuellement en vigueur.

Je crains qu'obtenir cela nécessitera une démonstration vigoureuse que la survie des planeurs (par exemple) justifie la conservation des droits actuels.

Laisser la porte ouverte au législateur pour différentier certains aéromodèles (p.ex. voilures tournantes, vol FPV) pourra rassurer le législateur s'il veut absolument appliquer certaines règles sécuritaires.

En effet, la seule appartenance à un club et une licence FFAM ne garantira rien du point de vue sécuritaire sauf si son obtention passe par l'examen de personnalité de chaque pilote par la DGSI What a Face Les pilotes qui ont détruit le World Trade Center avaient des licences tout ce qu'il y a de plus en règle Very Happy

Donc différentier certains aéromodèles se justifie bien du point de vue sécuritaire si le législateur ne veut pas se contenter d'être "bête et méchant".
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 13:40

Robert-67 a écrit:
basile ginel a écrit:


L'idée n'est pas d'exclure du débat ce genre d'idees, mais surtout de le focaliser sur le plus important.

Et pour moi le plus important n'est pas de différencier les modèles, mais plutôt de différencier les pratiquants.

Cet argument à plus de sens aux yeux des autorités à mon avis que les subtiles différences qui existent entre tous nos modèles.

Ok, le raisonnement de la "focalisation" se tient.

Cependant le raisonnement a une faille : si on ne différencie que les pratiquants, il faudrait que les droits (valables pour tous les aéromodèles) accordés par la licence soient les droits nécessaires pour les aéromodèles les plus exigeants en domaine de vol (notamment les planeurs) ... et non pas réduits aux droits découlant de la vision la plus sécuritaire.

Donc le raisonnement de "focalisation" tient si les droits de cette nouvelle licence sont au moins ceux actuellement en vigueur.

Je crains qu'obtenir cela nécessitera une démonstration vigoureuse que la survie des planeurs (par exemple) justifie la conservation des droits actuels.

Laisser la porte ouverte au législateur pour différentier certains aéromodèles (p.ex. voilures tournantes, vol FPV) pourra rassurer le législateur s'il veut absolument appliquer certaines règles sécuritaires.

En effet, la seule appartenance à un club et une licence FFAM ne garantira rien du point de vue sécuritaire sauf si son obtention passe par l'examen de personnalité de chaque pilote par la DGSI What a Face Les pilotes qui ont détruit le World Trade Center avaient des licences tout ce qu'il y a de plus en règle Very Happy

Donc différentier certains aéromodèles se justifie bien du point de vue sécuritaire si le législateur ne veut pas se contenter d'être "bête et méchant".

Je suis d'accord, il faut à minima des catégories de masse et de puissance.
Pas assez restrictives aujourd'hui (25kg...)

Et aussi des vraies qualifications, type qpdd, brevets...
Si possible les plus générales possibles...

C'est beaucoup de travail, mais ça en vaut la peine.
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michel D
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 14:34

la ffam doit se battre pour distinguer les "aéronefs sans personne a bord telepilotés manuellement" des autre volatiles... j'ai pas trop vu la bataille a ce jour, ou alors elle a été perdue ???

donc quelques idées :

a/on accepte l'immatriculation des modeles (def ci dessus) sur le web car on est des gens responsables et que cela va rassurer l'administration..
b/ on accepte (ou on demande) la création d'une qualification permettant au telepilote de conserver les acquis de l'arrêté du 17 décembre 2015 (en vigueur actuellement)
c/on ne différencie pas avion motoplaneur  planeur, on reste dans l'arrêté du 17 dec qui est, relisez le, le paradis de l'aeromodeliste en France
d/ on se démarque des utilisateurs de multirotors utilisés n'importe ou sans qualification

en résumé, aujourd'hui, c'est autorisé partout (150m max) sauf là ou c'est interdit
ce qui est proposé dans la proposition de loi 141 : c'est interdit partout sauf là ou c'est autorisé...
grosse nuance..


votre avis ?


Dernière édition par michel D le Lun 5 Sep 2016 - 22:17, édité 1 fois
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Robert-67
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 14:46

michel D a écrit:

d/ on se démarque des utilisateurs de multirotors utilisés n'importe ou sans qualification
votre avis ?

J'ajouterais :

d/ on se démarque des utilisateurs de multirotors utilisés n'importe ou sans qualification, on se démarque aussi   du FPV sur nos aéromodèles
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M.Malabat
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 15:14

Ivan Moquereau a écrit:
Pour info

Vous l'avez la réaction de la fédé  Razz

https://www.facebook.com/ffaeromodelisme/?hc_ref=NEWSFEED&fref=nf

Ivan

Je trouve ça absolument nul. Et le président de la fédé qui se pavane devant les caméras en faisant passer les pilotes de drone pour des professionnels (il y en a certainement, mon but n'est pas de les discriminer) alors que les pilotes de modèles réduits plus classiques sont généralement taxés de grands enfants, voir un peu attardés. De qui se moque t'on?


Dernière édition par M.Malabat le Lun 5 Sep 2016 - 22:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 21:32

michel D a écrit:
la ffam doit se battre pour distinguer les "aéronefs sans personne a bord telepilotés manuellement" des autre volatiles... j'ai pas trop vu la bataille a ce jour, ou alors elle a été perdue ???

donc quelques idées :

a/on accepte l'immatriculation des modeles (def ci dessus) sur le web car on est des gens responsables et que cela va rassurer l'administration..
b/ on accepte (ou on demande) la création d'une qualification permettant au telepilote de conserver les acquis de l'arrêté du 17 décembre 2015 (en vigueur actuellement)
c/on ne différencie pas avion motoplaneur  planeur, on reste dans l'arrêté du 17 dec qui est, relisez le, le paradis de l'aeromodeliste en France
d/ on se démarque des utilisateurs de multirotors utilisés n'importe ou sans qualification

en résumé, aujourd'hui, c'est autorisé partout (150m max) sauf là ou c'est interdit ce qui n'est pas du tout proposé avec la proposition de loi : c'est interdit partout sauf là ou c'est autorisé...
grosse nuance


votre avis ?

Je suis d'accord, c'est la seule option...

En remplaçant "multirotor" par "aéronef télépiloté" dans le point d)

Car j'en suis sûr, pour les autorités c'est pareil et ça le restera.
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stefmog
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MessageSujet: Eclaircissement et précisions de la FFAM   Lun 5 Sep 2016 - 21:40

Bonsoir à tous,


Alors j'ai eu ce soir une longue conversation téléphonique avec une personne de la FFAM,  Mr André MENU, qui travail avec Thierry BORDIER et s'occupe de ce qui est réglementation et sécurité et qui est aussi président du CRAM 20, et ce suite à mes différents messages et questions posées sur le sujet.

Eh bien malheureusement il m'a confirmé que tout ce qui est écrit dans l'Aéromodèle n°105, et décrit dans la proposition de loi n°141 du 17 mai 2016 est juste et sera appliquée pour tous nos modèles réduits (avions, planeurs, hélicos, multi-rotors, montgolfières, drones, FPV, etc....), car aujourd'hui vis à vis de la législation tous nos aéromodèles sont dit des " Aéronefs télépilotés circulant sans personnes à bord "
et que cette proposition de loi nous concerne donc tous !

Il m'a également précisé et été affirmatif, sur le fait que pour tous les Aéromodèles qui évolueront en dehors des terrains  homologués  FFAM ou ayant été préalablement déclarés à la DSAC et  la DGAC pour activités aériennes, la limitation d'altitude sera de 50 mètres et la distance verticale du  télépilote limité de 200m maximum.

Pour les gens qui pratiques le vol de pente sur des pentes homologuée FFAM et déclarées à la DGAC, rien ne change, mais pour sites de vol de pentes non déclarés DGAC et non homologués,  les restrictions seront identiques également, 50m  maximum pour l'altitude et pas plus de 200m en vertical du télépilote.

Pour Mr MENU , la solution consiste à faire déclarer nos pentes et nos prairies auprès de la DGAC et les homologuer comme site de vol, ou pratiquer uniquement sur un terrain FFAM.

Quant au seuil de poids, au dessus duquel il faudra équipé nos modèles de voyants lumineux, de dispositifs de limitation d'altitude, d'une immatriculation et d'un enregistrement électronique, il serait de 1 ou 2 kilos. Sachant que pour l'instant c'est 1 Kilo qui est retenu visiblement.

Au dessus de ce poids vous ne pourrez pas faire voler vos modèles en dehors des terrains FFAM  ou homologué DGAC.

Voilà pour tous ceux qui pensaient que nous n'étions pas concernés et que cette proposition de loi n'était que écrite que pour les drones.

Le cauchemar continu ,  ça fait peur.  affraid


STEPHANE


Dernière édition par stefmog le Lun 5 Sep 2016 - 21:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Lun 5 Sep 2016 - 21:53

Soir tous, je crois que Basile à mis l'accent là ou il faut.
Renforcer le rôle de la fédération en différenciant le licencier voir le licencier certifié du néophyte c'est lui donner la responsabilité du comportement de ces membres.
C'est donc dégager la responsabilité des autres instances, un point essentiel du législateur.
La subtilité de nos pratiques et la diversité de nos modèles est trop complexe et ne nous amènera qu'a la confusion.
Il faudra surveiller de près la certification.
Gérard
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mar 6 Sep 2016 - 8:46

être licencié a la ffam ne prouve pas un niveau de connaissance particulier (je sais j'y suis)
il faut créer une qualification pour les telepilotes manuel d'aéronef, c'est au législateur d'imposer cette qualif pour que nous puissions utiliser la bande 50-150m hors terrains homologués et bien sur hors zones interdites dgac.
A suivre
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mar 6 Sep 2016 - 8:51

je résume
la proposition de loi 141 prevoit de réserver la bande 50-150m sol aux drones commerciaux.
Les aéromodélistes ne pourront voler au delà de 50m sol en dehors des rares terrains homologués par la DGAC.

La FFAM soutient cette proposition de loi.

Tous les vols de campagne ou de montagne au delà de 50m sol sont interdits sauf autorisation formelle de la dgac

Certains ne voient pas assez les risques ? Pratiquement :
Concentration des aéromodélistes
vol de campagne et vol de pente interdit

il y a 2 options
a/ on accepte et on verra les conséquences dans 5ans sur l’aéromodélisme de loisir
b / on demande la création d'une qualification de télépilote pour utiliser la bande des 50-150m hors zones interdites.

Nous travaillons a l’élaboration de propositions de allant dans ce sens pour les parlementaires
Nous lancerons une pétition en parallèle

On ne pourra pas dire, « on ne savait pas » mais on ne dira pas « on a laissé faire... » !

A suivre..

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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 7 Sep 2016 - 9:47

je suis très en accord avec ce que dit depuis le départ Michel D et Stéphane. je les remercie et les soutient dans leur démarche.

Basile a une remarque intéressante sur la distinction des aéronefs. si on prend du recul, tout ce qui vole avec un télépilote, c'est la même chose, vouloir cloisoner est utopique et inutile.
On peut faire du planeur, du multirotor, de l'avion (oui je fais les 3).
la définition drone est à éloigner du multirotor.
Et j'ai un drone avion aussi (oui un avion autonome, usage professionnel, construit par des aéromodélistes, ce que les fédés pros oublient c'est que le savoir dans le drone vient en partie des amateurs...). le drone n'est pas que multirotor. c'est juste un engin capable d'évoluer sans pilote humain (mais avec un pilote robotisé (accéléromètres gyroscope 3D baromètre magnétomètre sur une carte de vol + un pilote informatisé avec GPS et waypoint (un programme de vol). Un drone c'est 3 pilotes donc.
il y a aussi des drones bâteaux et roulants

il faudrait une vraie définition du drone, le fait qu'il soit volant ou non n'est pas si logique. Là où je ne suis pas en accord avec Basile, c'est qu'il est facile de définir le drone, c'est un engin à vol automatique avec des points de passages géoréférencés.

Le FPV, c'est encore différent, cela peut etre fait sans automatisation, c'est juste une façon d'observer l'aéronef qu'on pilote.

La seule chose sur laquelle on peut s'appuyer c'est la qualité du pilote. je suis pour que les pilotes soient bons. par contre, attention au risque de formations payantes! c'est antidémocratique. déjà que l'aéromodélisme n'est pas ouvert à toutes les classes sociales, mais là, c'est la porte ouverte à l'embourgoisement du loisir.

Pour la "qualification des pilotes" par la FFAM, il faut que ce soit bien fait, pas comme les Qualif de pilote de démonstration d'aujourd'hui...


Dernière édition par Gilles Gal le Mer 7 Sep 2016 - 9:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 7 Sep 2016 - 9:52

Salut  Gilles,

Je suis bien content de ta définition d'un "Drones"  et entièrement en accord sur tout ce que tu viens d'écrire Wink
Merci pour ces précisions auprès des membres de ce Forum et de ton point de vue ' d'Aéromodéliste et utilisateurs professionnel de Drone "

A+

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MessageSujet: Re: Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo   Mer 7 Sep 2016 - 18:48

qualification des pilotes par un organisme indépendant pas une fédération sportive !
modalités a définir mais à couts réduits...
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