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 Aéronefs sans personnes à bord. Loi promulguée hier.

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P. Rivet
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MessageSujet: Aéronefs sans personnes à bord. Loi promulguée hier.   Mar 25 Oct 2016 - 12:54

Pour info:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033293745&dateTexte=&categorieLien=id


Patrick.
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Robert-67
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MessageSujet: Re: Aéronefs sans personnes à bord. Loi promulguée hier.   Mar 25 Oct 2016 - 16:31

Si je lis bien:

- Il n'y a pas d'interdiction de vol ni de limitation d'altitude spécifique pour les vols en dehors des terrains identifiés.

- les décrets peuvent dispenser certains aéromodèles des obligations qui s'imposent (au dessus de 800 g) en dehors des terrains identifiés.

En clair, et si j'ai bien compris : par décret une distinction peut éventuellement être faite entre "drone" et "classique", et ainsi les "classique" peuvent éventuellement conserver les droits de la situation actuelle.

Cela supposerait que la rédaction des décrets soit suivie de près avant qu'il ne soit trop tard ...

Suis-je trop optimiste ?  Rolling Eyes
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sylvain
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MessageSujet: Re: Aéronefs sans personnes à bord. Loi promulguée hier.   Mer 26 Oct 2016 - 16:11

Je suis partiellement optimiste aussi si on croise avec la vidéo de B.Delor qui affiche clairement l'inutilité de légiférer sur ce qui n'avait pas présenté de problèmes ou de risques avant... donc nos planeurs en loisir ou en compétitions... bien loin des drones -susceptibles d'être "en mission" et qui inquiètent la population ...
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stefmog
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MessageSujet: Re: Aéronefs sans personnes à bord. Loi promulguée hier.   Jeu 27 Oct 2016 - 11:58

Robert,

 
Citation :
 - Il n'y a pas d'interdiction de vol ni de limitation d'altitude spécifique pour les vols en dehors des terrains identifiés.


Non c'est faux:


- Aujourd'hui quelque soit le terrain où tu pratiques (terrains homologués ou non) la limite d'évolution est de 150m d'altitude, comme précisé dans l'arrêté du 17 décembre 2015. Sauf si le terrain a obtenu une dérogation d'altitude par la DGAC et porte un numéro AIP correspondant. Dans ce cas tu peux avoir une autorisation de vol supérieur à 150m.
- Demain après mise en application des décrets et de la nouvelle loi, l'arrêté du 17 décembre 2015 devrait être caduque. Et pour tous les modèles >800gr, l'altitude maxi d'évolution sera toujours de 150m par défaut sur les terrains déclarés ou homologués, et également de 150m maximum pour les terrains non déclarés, mais à condition que le modèle soit équipé des dispositifs de signalement électroniques, lumineux, sonores et d'un dispositif de limitations des capacités.
Si pas de dispositifs dans le modèle de plus de 800gr, et terrains non déclarés, c'est interdit de voler en principe.............

Et il sera toujours possible de faire homologuer et de déclarer nos terrains dit "Sauvages" et également de demander sur tous les terrains qui sont déclarés, une altitude d'évolution supérieure à 150m, par dérogation auprès de la DGAC (n°AIP).

Voilà, en espérant de pas avoir dit de bêtises, les représentants de la FFAM qui connaissent bien le sujet peuvent confirmer ou corriger si besoin.

A+


STEPHANE
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Robert-67
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MessageSujet: Re: Aéronefs sans personnes à bord. Loi promulguée hier.   Jeu 27 Oct 2016 - 12:32

stefmog a écrit:
Robert,
 
Citation :
 - Il n'y a pas d'interdiction de vol ni de limitation d'altitude spécifique pour les vols en dehors des terrains identifiés.

Non c'est faux:

STEPHANE

Question de sémantique : Il faut lire les deux phrases que j'ai écrites , la combinaison de mes deux phrases donnent le résumé et montrent la porte de sortie grâce aux décrets, sauf erreur de compréhension.

Le plus important, maintenant, ce sont les formulations des décrets qui voudront bien (ou pas) définir quels modèles seront dispensés des obligations sur les terrains non homologués.
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MessageSujet: Re: Aéronefs sans personnes à bord. Loi promulguée hier.   

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