Un chiffre sec : près de 70 000 Québécois choisissent chaque année la voie du dépôt volontaire. Derrière cette réalité, des parcours qui se croisent, des dettes qui s’accumulent, et la nécessité, parfois urgente, de retrouver un peu d’air financier. Le dépôt volontaire, ou Loi Lacombe, apparaît alors comme une porte de sortie pour beaucoup. Mais concrètement, quelles dettes peuvent être placées sous ce régime et comment les repérer sans se tromper ? Voici un tour d’horizon clair et sans jargon des créances réellement concernées par la démarche.
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Dettes personnelles : alléger la barque sans tout casser
Le dépôt volontaire cible d’abord les dettes personnelles. Typiquement, cela concerne des crédits à la consommation : carte de crédit utilisée pour financer des achats non urgents, petits travaux, appareils électroniques ou loisirs. Les marges de crédit personnelles jouent ici aussi leur rôle. Grâce à ce dispositif, ceux qui subissent la pression des relances de créanciers trouvent un souffle nouveau pour reprendre le contrôle de leur budget.
Ce mode de règlement évite à bien des gens la violence de la saisie de salaire. Plutôt que de voir fondre une partie de leur paye sans préavis, ils contribuent plutôt chaque mois à hauteur d’un montant défini selon leur salaire brut. Cette organisation leur permet d’étaler la charge de la dette et de regagner en stabilité, sans coup de massue financier inattendu.
Autre atout non négligeable : la protection offerte par la loi. Respecter son plan de dépôt volontaire, c’est s’assurer que les menaces judiciaires ou les saisies cessent, tant que les paiements suivent leur rythme prévu. Beaucoup redoutaient de tout perdre : ce dispositif leur permet de souffler et d’envisager l’avenir sous un angle moins anxiogène. Pour décoder les subtilités et éviter les fausses manipulations, s’adresser à un expert en dépôt volontaire fait souvent pencher la balance du bon côté.
Obligations légales : jusqu’où va la prise en charge ?
Le dépôt volontaire va bien au-delà des crédits personnels. Il couvre aussi certaines dettes issues d’obligations légales, tout spécialement les dettes fiscales. Cependant, chaque créance envers le fisc ne se qualifie pas automatiquement. Seules celles qui n’ont pas fait l’objet d’une saisie peuvent intégrer le dispositif. Si un montant est dû à Revenu Québec ou à l’Agence du revenu du Canada et qu’aucune procédure judiciaire n’est engagée, ces dettes peuvent alors être absorbées dans le plan : une vraie soupape de sécurité pour ceux qui redoutaient de voir tomber une saisie.
Le regroupement de dettes fiscales et de créances privées dans un seul dispositif apporte une vue d’ensemble : plus besoin de multiplier les démarches, on avance avec un seul interlocuteur. Les échéances sont claires, le suivi aussi. Chaque créancier reçoit sa juste part, gouvernement inclus, sans que le débiteur ne perde pied.
Mais certaines obligations échappent au filet : pensions alimentaires ou amendes issues du pénal ne peuvent pas passer par ce filet. Celui qui reste responsable de telles dettes doit les assumer directement, à côté des paiements du plan de dépôt volontaire. Malgré tout, la solution continue de convenir à un grand nombre de Québécois confrontés à des dettes fiscales encore gérables.
Créanciers privés : la protection s’étend, mais pas sans limite
Le dispositif accueille aussi les dettes envers les créanciers privés. Cela inclut les prêts personnels contractés auprès de sociétés de financement, les crédits dédiés à l’achat d’un véhicule ou les travaux domestiques. L’idée : réunir tous ces prêts non garantis sous une gestion unique. Résultat : un paiement mensuel simplifié, moins de stress et une meilleure visibilité sur l’avancement du remboursement.
Cette organisation n’est pas anodine. Elle bloque toute tentative de poursuite par les créanciers privés tant que le plan est respecté. De nombreux ménages s’en saisissent pour remettre de l’ordre dans leurs finances, au lieu de risquer la saisie de biens ou de comptes bancaires.
Cependant, le dépôt volontaire a ses règles. Les dettes dites garanties, par exemple, une hypothèque sur une maison, restent à l’écart. Il faut les gérer en parallèle, ce qui demande une attention particulière pour ne pas rater d’échéance. La nuance entre dettes garanties et non garanties impose une gestion méthodique, mais l’outil reste redoutable d’efficacité pour toute créance non adossée à un bien.
À chaque situation correspond un plan d’action : évaluer ses dettes, ses contraintes, puis s’appuyer sur la Loi Lacombe pour transformer le labyrinthe d’endettement en une route plus lisible. Parfois, une simple décision suffit à amorcer la bascule vers un horizon enfin dégagé.