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 loi drone, le decret sur les sanctions est publié

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michel D
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MessageSujet: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeDim 1 Déc 2019 - 20:35

bonsoir,
les contrevenants sauront à quelle sauce ils vont être mangés.., le détail de la cuisine est ci dessous dans l'article publié ce jour sur le site f+
Un rappel important, même sur un terrain déclaré d'un club affilié ufolep ffam ou pas, vous devez pouvoir présenter au contrôleur l'enregistrement de votre modele et l'attestation de formation. On peut même imaginer aisement que les premiers contrôles se feront sur les terrains déclarés.

https://finesseplus.org/2019/12/01/loi-drone-les-sanctions-sont-publiees/
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andre
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andre

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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeDim 1 Déc 2019 - 21:35

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rudy jdmodel
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeDim 1 Déc 2019 - 21:52

c'est vraiment du grand n'importe quoi
Et du racket une fois de plus
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http://www.jdmodel59.com
michel D
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 0:47

le seul point positif est que le contrôleur donc le "verbalisateur" est la seule BGTA. Donc pas le gendarme de base ni la police municipale etc
En conséquence, les contrôles en montagne par exemple ne seront pas fréquents..
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jean-yves pic
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MessageSujet: loi drone, le decret sur les sanctions est publié    loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 8:40

Bonjour,
Je peux me tromper mais la compétence de la Gendarmerie des Transports Aériens est limitée à l'emprise des aéroports et de ses abords. Donc peu de chance de les voir dans nos campagnes. Il y a 50 ans que je conduis une automobile, si j'ai été contrôlé 5 fois par les forces de l'ordre c'est le bout du monde. Alors le contrôle des aéronef !!! pas de nœud au cerveau.
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Robert-67
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 9:52

jean-yves pic a écrit:
pas de nœud au cerveau.

D'accord, pas se prendre la tête !

Il faut trier pour vivre heureux Rolling Eyes Et se concentrer sur ce qui va vraiment être un problème pour voler :

- passer le "permis" en QCM ? Non.
- "immatriculer" ses planeurs avec un sticker écrit à la main ? Non.
- Altitude limitée à 150m/sol ? OUI, mais cela a été modifié en "limite 150m/sol/décollage", donc NON.
- Emporter un identifiant électronique ? OUI, pour certains compétiteurs à cause des dimensions de fuselage, NON pour le loisir.


Dernière édition par Robert-67 le Mer 4 Déc 2019 - 5:45, édité 1 fois
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Robert-67
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 10:06

On trouve ici les détails sur le rôle de la BGTA:

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Notre-institution/Nos-composantes/Gendarmeries-specialisees/La-gendarmerie-des-transports-aeriens

Extraits qui pourraient nous concerner :

La sûreté :
Il s’agit de la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite.


La police judiciaire :
Constatation des crimes et délits liés à l’aviation civile ... survols illicites notamment par des drones...
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michel D
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 10:07

@Robert

en vdp, pas 150m, mais 120m sol pour les moins de 10kg (Europe)
Pas d'accord sur le signalement électronique, son prix ? son innocuité avec nos récepteurs ?
Tu oublies l'obligation d'être dans un club affilié FFAM ou Ufolep sur un terrain déclaré pour etre dispensé du dispositif, donc obligation d'adhérer a un système dont tu ne partage pas forcement les valeurs (je n'évoque même pas le cout)

Mais, potentiellement, contrôle rare dans la campagne ou loin des sites sensibles connus
A ma connaissance, les premiers contrôles ont eu lieu sur des terrains de clubs affiliés à la FFAM..
.
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Robert-67
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 10:29

michel D a écrit:
[left]@Robert

Pas d'accord sur le signalement électronique, son prix ? son innocuité avec nos récepteurs ?

Tu oublies l'obligation d'être dans un club affilié FFAM ou Ufolep sur un terrain déclaré pour etre dispensé du dispositif, donc obligation d'adhérer a un système dont tu ne partage pas forcement les valeurs (je n'évoque même pas le cout)
.

Michel : Soyons concrets sans se prendre la tête et se bouziller le moral  Rolling Eyes

Une action intéressante serait donc (dès que le dispositif électronique sera connu ... si ça arrive un jour Very Happy ) d'entreprendre la démonstration technique qu'il est dangereux pour nos récepteurs et la sécurité. Qui s'y colle ?

L'autre action intéressante serait donc d'attaquer en "rupture d'égalité des droits" l'accord d'une dispense d'emport du système électronique à deux organisations nommément citées, plutôt qu'à un "type d'organisations" répondant à certains critères. Qui s'y colle ?
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michel D
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 10:49

Peut etre demander aux constructeurs RC d' "homologuer" la balise franco francaise.. serait plus rassurant.
A moins que des fedes se rendent utiles et remunerent des experts sur le sujet ?

Pour le 2eme point, une question a déjà été posée au gouvernement par intermédiaire d'un député, la réponse m'intéresse beaucoup :-)

Mais la aussi tout modéliste peut contacter son député et lui demander d'interroger le gouvernement sur ce sujet d'egalité des droits. Je ne crois pas que les federations actuelles le feront a notre place..
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Robert-67
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 11:47

.


Dernière édition par Robert-67 le Mer 4 Déc 2019 - 5:43, édité 1 fois
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andre
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeLun 2 Déc 2019 - 21:08

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Laurent
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Laurent

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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitimeMar 3 Déc 2019 - 9:27

Sans faire un psycho drame, je pense qu'effectivement cette histoire a fait et fait encore beaucoup de bruit pour pas grand chose au final.
Quand au dispositif Electronique, il va falloir un bon moment avant de le voir réellement et la loi a le temps de changer d'ici là !

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La diplomatie ? C'est pas la science des dinosaures ça ? j'ai du l'apprendre à l'ecole si c'est ça !
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MessageSujet: Re: loi drone, le decret sur les sanctions est publié   loi drone, le decret sur les sanctions est publié Icon_minitime

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